Le DIF est un Droit Individuel à la Formation
A l’initiative du salarié, en codécision avec son entreprise :
Le DIF est une opportunité pour développer ensemble les compétences individuelles du salarié performance collective de l’entreprise.
Le DIF, un levier supplémentaire de la réussite de votre politique de formation
Ainsi, le salarié peu se former hors temps de travail, en contrepartie d’une allocation de formation.
Le DIF concerne par nature des actions qui peuvent relever de l’ensemble des dispositifs de formation.tyle="font-size: 11.0pt; font-family: Tahoma; color: black">
Définition
Le DIF permet aux salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) ayant une ancienneté minimum d’1 an dans l'entreprise, de bénéficier chaque année de 20 heures cumulables sur 6 ans maximum (soit 120 heures), sauf dispositions d'un accord de branche ou d'entreprise prévoyant une durée supérieure.
Mise en oeuvre
Ce droit est applicable pour l'ensemble des salariés à compter du 7 mai 2005, sauf disposition d'un accord de branche plus favorable.
Il est utilisable à l'initiative du salarié,, en accord avec son employeur pour des formations :
- en principe en dehors du temps de travail ; il fait alors l'objet d'une allocation de formation de 50 % de la rémunération nette de référence imputable sur le plan de formation,
- pendant le temps de travail, si un accord collectif le prévoit.
Imputabilité
Les frais de formation, d’hébergement, de transport et de repas sont imputables sur la participation à la formation professionnelle de l’entreprise.
Objectifs
Le DIF concerne :
- des actions de promotion, d'acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances,
- des formations ayant pour objectif l'acquisition d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle, d'une qualification professionnelle établie par la Commission Paritaire Nationale de l'Emploi (CPNE) ou reconnue par une convention collective,
Désaccord entre salarié et employeur
En cas de désaccord durant 2 années consécutives entre le salarié et l'employeur sur le choix de l'action de formation du DIF, le salarié bénéficie de la part de l'organisme agréé au titre du CIF (FONGECIF ou OPACIF) d'une priorité d'instruction et de prise en charge financière, sous réserve que cette action corresponde aux priorités et aux critères définis par l'organisme.
Transférabilité
La transférabilité du DIF est prévue en cas de licenciement sauf pour faute grave ou lourde, et correspond au financement d'une action de Bilan de compétences, de Validation des acquis de l'expérience (VAE) ou de formation demandée par le salarié durant son préavis.
Salarié en Contrat à durée déterminée (CDD)
Tout salarié en contrat à durée déterminée peut, à l'issue d’un délai de 4 mois, bénéficier d'un DIF (dont il est informé), calculé prorata temporis, dans le cadre du CIF. Les frais de formation, de transport et d'hébergement, ainsi que l'allocation de formation sont pris en charge par l’organisme agréé au titre du CIF.
Dans le respect de cet démarche, pour le développement personnel de chacun, 2idHEO, aide les salariés dans leur choix de formations ... nous contacter.